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Le prolongement des mandats des syndics de copropriété

En raison du contexte actuel, le gouvernement a prolongé par ordonnance les mandats des syndics de copropriété. Le mandat du syndic de copropriété qui ne peut pas renouveler en raison de mesures de confinement contre le coronavirus sera prolongé La décision initialement décidée par le gouvernement a été annoncée mercredi.

En raison de la stricte restriction imposée à la diffusion de Covid-19 depuis la mi-mars, les copropriétaires ne peuvent plus tenir d’assemblées générales. Maintenant c’est à cette occasion qu’is choisissent de la possibilité de prolonger le mandat de leur syndicat, c’est-à-dire un organisme généralement professionnel qui gère leurs activités copropriété, par exemple en termes de travaux.

 

Initialement, fin mars, le gouvernement a automatiquement prolongé d’un mois le mandat des administrateurs ayant expiré du 12 mars au 24 juin. Après la fin des urgences sanitaires prévues. Ils ont été étendus à l’état d’urgence pour tenir une réunion plénière pour une durée maximale de six mois. Enfin, la nouvelle réglementation prolonge les délais dans les deux domaines. Désormais, les tâches pertinentes sont celles qui sont dues dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur du pays Le 24 juillet. Ces délais peuvent être portés à huit mois au lieu de six mois, ce qui peut prolonger certains délais fin janvier 2021.

 

Ce qui engendre une rémunération au prorata, l’ordonnance précise que la rémunération des syndics se fera au prorata du tarif prévu par le contrat existant, en fonction du temps de prolongation.

 

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